Conseil Municipal du 13 novembre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20090165CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20090166CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2009 - Délibération - (sans annexe)
20090167DECISION DE TRAITER TROIS POINTS A L’ORDRE DU JOUR A HUIS CLOS - Délibération - (sans annexe)
20090168ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 - Délibération - (sans annexe)
20090169CREDIT DE TRESORERIE : renouvellement de la ligne de crédit pour 2010 - Délibération - (sans annexe)
20090170CARMEL DU SACRE COEUR : subvention pour les travaux de mise en conformité de la Chapelle - Délibération - (sans annexe)
20090171PROGRAMME PLURIANNUEL D’ASSAINISSEMENT 2011-2027 : autorisation d’ouverture du programme - Délibération - (sans annexe)
20090172ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : adoption avant soumission à enquête publique - Délibération - (sans annexe)
20090173VERSEMENT D’UNE AIDE A L’ASSOCIATION ’’FAUNE FLORE HAGUENAU’’ - Délibération - (sans annexe)
20090174ACQUISITION DE TERRAIN : Lieu-dit ’’Eichelgarten’’ - Délibération - (sans annexe)
20090175VENTE D’UNE MAISON : rue des Cultivateurs - Délibération - (sans annexe)
20090176OPERATION DE RENFORCEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DANS LE CENTRE VILLE : reversement d’une subvention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) à la Fédération des commerçants et artisans prestataires de services - Délibération - (sans annexe)
20090178TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : examen d’une demande de remise gracieuse des pénalités de retard - Délibération - (sans annexe)
20090179TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : examen d’une demande de remise gracieuse des pénalités de retard - Délibération - (sans annexe)
20090180PRODUITS IRRECOUVRABLES : admissions en non-valeur - Délibération - (sans annexe)